CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TONQC
Dernière mise à jour : 26 février 2026
1. Champ d’application et acceptation
Ce site web www.tonqcboxer.com (ci-après le « Site ») est exploité par l’entreprise 1161016358 (ci-après désignée par « TONQC », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre TONQC et toute personne physique ou morale accédant au site.
Les Conditions s’appliquent à toute utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, à la consultation des pages, contenus et informations, à l’achat de produits offerts à la vente, ainsi qu’à l’utilisation de tout service, fonctionnalité ou outil mis à disposition par TONQC. Les Conditions prévalent sur toute autre condition, sauf disposition impérative.
En accédant au Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement et sans réserve, conformément aux lois applicables. TONQC se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, notamment afin de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, d’adapter les Conditions à ses pratiques commerciales ou d’en améliorer la clarté et la protection juridique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du Site et des services.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est expressément demandé de ne pas accéder au Site ni d’utiliser les services ou produits qui y sont offerts. Si vous êtes en désaccord avec une modification apportée aux Conditions, vous pouvez y mettre fin en cessant d’utiliser le Site et les services à tout moment.
Pour les résidents du Québec, toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur trente (30) jours après la publication d’une version révisée des Conditions sur le Site ou après la réception d’un avis par courriel vous informant de ces modifications.
2. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
L’accès au Site et l’utilisation des services qui y sont offerts sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur province ou pays de résidence et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Vous vous engagez à utiliser le Site et les services uniquement à des fins licites, conformément aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions, ainsi qu’à l’ensemble des lois, règlements et normes applicables.
Sécurité
Sans que cette liste soit limitative, il vous est notamment interdit d’utiliser le Site ou les services:
- à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public;
- pour inciter, encourager ou faciliter la commission d’actes illégaux par vous-même ou par des tiers;
- pour enfreindre toute loi, réglementation, règle ou ordonnance applicable, qu’elle soit locale, provinciale, fédérale ou internationale;
- pour harceler, menacer, diffamer, discriminer ou porter atteinte aux droits d’autrui une personne ou un groupe de personnes, notamment en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TONQC ou de tout tiers, incluant notamment les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits exclusifs détenus par TONQC (dont le Système TONQC®) ou par des tiers. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du Site (incluant, sans s’y limiter, textes, images, visuels, logos, éléments graphiques et descriptions de produits) est strictement interdite;
- pour transmettre, soumettre ou diffuser des informations fausses, trompeuses ou inexactes, y compris dans le cadre d’une commande ou d’une communication avec TONQC;
- pour tenter d’interférer, de perturber ou de désactiver le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par des attaques par « déni de service », surcharge, « inondation », « bombardement de courrier » ou « plantage » ou;
- pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé.
Toute utilisation du Site ou des services en violation des présentes Conditions peut entraîner, à la seule discrétion de TONQC, la suspension, la limitation ou la résiliation immédiate de votre accès au Site et aux services, sans préavis ni indemnité, et ce, sans préjudice de tout recours judiciaire ou autre droit prévu par la loi.
3. Achat de produit
3.1 Prix des produits et taxes applicables
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et n’incluent pas les taxes applicables, lesquelles sont ajoutées lors de la validation de la commande, conformément aux lois fiscales en vigueur.
TONQC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués distinctement avant la confirmation finale de la commande. Vous êtes également responsable de tout droit de douane ou frais similaires applicables à votre commande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées sur le Site au moment de la commande. Vous garantissez être dûment autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés. TONQC ne conserve aucune information bancaire sensible. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée, sans engagement de la part de TONQC.
TONQC doit recevoir le paiement complet de la commande avant que celle-ci puisse être expédiée.
3.3 Présentation et information sur les produits
TONQC s’efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus fidèle et exacte possible, notamment au moyen de descriptions, photographies et informations techniques. Vous reconnaissez que de légères variations peuvent exister entre le produit affiché sur le Site et le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures, coupes ou finitions, en raison des paramètres d’affichage, de l’éclairage ou des procédés de fabrication. Ces différences mineures ne sauraient engager la responsabilité de TONQC ni constituer un motif de refus ou d’annulation, sous réserve des garanties légales applicables.
3.4 Processus de commande et formation du contrat
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat de votre part et n’engage pas TONQC tant qu’elle n’a pas été expressément acceptée par cette dernière.
La commande est considérée comme acceptée uniquement lorsque le paiement a été validé et qu’un courriel de confirmation de commande, accompagné d’une facture ou preuve d’achat, vous a été transmis.
TONQC se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute transaction ou commande, notamment en cas, mais sans ce limité :
- d’erreur manifeste de prix ou de description;
- d’indisponibilité du produit;
- de problème de paiement;
- de suspicion de fraude ou d’utilisation non conforme des services;
- de non-respect des présentes Conditions.
Dans l’éventualité d’une annulation de commande après paiement, les sommes versées seront remboursées conformément aux modalités prévues aux présentes Conditions et aux lois applicables.
4. Mention médicale
Les produits vendus sur le Site, y compris les sous-vêtements, ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie ou affection médicale.
Aucune information contenue sur le Site, dans les descriptions de produits ou dans toute communication de TONQC ne doit être interprétée comme un avis, un diagnostic, un traitement, une recommandation médicale ou une garantie que l’utilisation d’un produit produira des résultats spécifiques de soulagement, de guérison ou d’amélioration de santé. TONQC ne fait aucune allégation médicale concernant l’efficacité de ses produits.
Si vous avez des préoccupations concernant votre santé ou des symptômes particuliers, vous devez consulter un professionnel de la santé qualifié avant d’utiliser un produit acheté sur le Site.
5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET RETOURS
5.1 Informations de livraison
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande. Il vous incombe de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. TONQC ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une non-livraison ou d’une erreur de livraison résultant d’informations inexactes ou incomplètes. Toute modification de l’adresse de livraison après la validation de la commande ne peut être garantie et demeure soumise à la faisabilité opérationnelle.
5.2 Délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition et de livraison indiqués sur le Site ou dans les communications sont fournis à titre indicatif seulement. TONQC ne garentis pas les délais d’éxpéditions et vous reconnaissez que toutes estimations est indicative uniquement. Le transfert de risque se fait au moment de la livraison. TONQC ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des tiers (transporteurs, services postaux) ou par des événements hors de son contrôle, sans préjudice des droits prévus par les lois applicables.
5.3 Réception des produits et produits endommagés
À la réception de votre commande, vous êtes tenu de vérifier l’état du colis et des produits dans les meilleurs délais. La propriété des Produits et les risques vous sont transférés une fois la livraison complétée. Si l’état du colis est visiblement endommagé de l’extérieur, vous pouvez soit accepter la livraison, soit la refuser.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, vous devez contacter support@tonqcboxer.com dans les plus brefs délais.
5.4 Retours et vérification
Tout retour de produit est soumis aux modalités prévues à la politique de retour de TONQC, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions et est détaillée dans une section distincte du Site.
TONQC se réserve le droit de refuser, suspendre ou enquêter sur toute demande de retour. Aucun remboursement, échange ou crédit ne sera effectué tant que le produit retourné n’aura pas été reçu, inspecté et approuvé par TONQC conformément à sa politique de retour.
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services, TONQC recueille et traite certains renseignements personnels nécessaires notamment au traitement des commandes, à la gestion des paiements, à la livraison des produits et au service à la clientèle. En acceptant les Conditions, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et, le cas échéant, à la communication ou au transfert de vos renseignements personnels par TONQC, conformément aux présentes Conditions et à la politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des Conditions et est accessible sur le Site.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers autorisés lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, au traitement des commandes ou au respect des obligations légales. TONQC s’engage à traiter les renseignements personnels de manière confidentielle et à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de les protéger, conformément aux respect des lois applicables.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu accessible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, témoignages, images, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, fichiers, mises en page et logiciels (le « Contenu »), est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Tout commentaire, avis, témoignage, suggestion, idée ou contenu transmis à TONQC, par quelque moyen que ce soit (notamment via le Site, par courriel ou par tout autre canal), devient et demeure la propriété exclusive de TONQC. TONQC possède l’ensemble des droits, titres et intérêts, incluant les droits d’auteur, sur ces contenus, sans limitation de durée ni de territoire. TONQC peut les utiliser, reproduire, modifier, publier ou exploiter à toute fin, commerciale ou non, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
Sans notre autorisation directe, le Contenu est la propriété exclusive de TONQC ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation, en tout ou en partie, du Contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TONQC, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur. L’utilisation du Site et des services n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
8. LIENS DE SITES TIERS
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par TONQC. TONQC n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que TONQC ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.
9. GARANTIES LÉGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Garanties légales
Toute réclamation fondée sur une garantie légale doit être formulée dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut, en communiquant avec le service à la clientèle de TONQC et en fournissant les informations nécessaires à l’évaluation de la demande. Si la responsabilité de TONQC envers vous devait être engagée, celle-ci serait limitée au montant des prix que vous avez payés pour les produits retournés.
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par les lois applicables, notamment celles relatives à la qualité, à la conformité et aux vices cachés. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure, limiter ou restreindre les droits ou recours qui vous sont conférés par une loi impérative applicable, notamment en matière de protection du consommateur.
Sauf indication expresse contraire, aucune garantie autre que les garanties légales applicables n’est accordée relativement aux produits ou aux services. Les services et le Site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.
9.2 Exclusions et limitations de responsabilité
9.2.1 Utilisation du Site et des services
TONQC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site ainsi que le bon fonctionnement de celui-ci et des services offerts. Toutefois, TONQC ne garantit pas que le Site ou les services seront exempts d’erreurs, d’interruptions, de défaillances techniques, de retards, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que leur utilisation sera ininterrompue ou sécurisée.
Dans les limites permises par la loi applicable, TONQC ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les services, d’une interruption, suspension ou indisponibilité temporaire du Site ou des services, d’une utilisation non conforme du Site ou des services aux présentes Conditions ou encore de tout accès non autorisé ou utilisation frauduleuse des systèmes ou données de TONQC. L’utilisation du Site et des services se fait sous votre seule responsabilité.
9.2.2 Produits
Sous réserve des garanties légales applicables, la responsabilité de TONQC relativement aux Produits est strictement limitée, dans tous les cas, au montant total que vous avez effectivement payé pour le ou les Produits concernés.
Dans les limites permises par la loi, TONQC ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, incluant notamment toute perte de revenus, perte de profits, perte d’usage ou tout autre préjudice économique, résultant de l’achat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un Produit.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle ou extracontractuelle entre vous et TONQC, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, tout différend, litige ou réclamation découlant de l’utilisation du Site, des services ou de l’achat d’un Produit, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François, dans la province de Québec.
Avant d’intenter toute procédure judiciaire, vous acceptez de communiquer avec TONQC afin de tenter de résoudre le différend de manière amiable, dans un esprit de collaboration et de bonne foi.
11. Coordonnées du Service Client
Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions, veuillez nous contacter à :
Conditions générales de vente TONQC
393 Rue de l’Omnium
Sherbrooke, QC J1N 0H4, Canada
